Signification et Réglement des dépens

Publié le Vu 873 fois 0 Par cattalina
13/11/2009 21:51

En suite à un arrêt de la cour d'appel de Paris devenu définitif, la partie adverse qui a succombé a été condamnée aux dépens ainsi qu'à une somme au titre de l'article 700.

Je reçois aujourd'hui une lettre de mon avoué qui me fait part de la notification du compte vérifié des dépens.
Il me rappelle les dispositions de l'article 1999 du code civil et me réclame le règlement desdits dépens.

A cette lettre est jointe la notification de l'huissier.
Le PV de signification précise que le domicile a été certifié par un voisin ainsi que par divers éléments tel le nom sur la boîte aux lettres.

Pourtant mon avoué écrit dans sa lettre qu'il est dans l'obligation de me réclamer cette somme ...."le destinataire ayant disparu".

Pourquoi devrais-je payer alors que toutes les diligences n'ont pas été accomplies?
Qu'elles sont les obligations de mon avoué pour recouvrer les sommes qui lui sont dues?
Je précise que j'avais provisionné en début de procédure une somme qu'il me retient déjà!
merci de votre aide éclairée

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