Site internet et statut de salarié

Publié le 25/02/2010 Vu 872 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/02/2010 19:05

Bonjour,

J'ai créé un site internet.
Je suis salarié d'une entreprise et mon site est un portail d'accès pour l'ensemble de nos partenaires et de nos concurrents...

Il ne s'agit pas d'un site marchand, mais "institutionel".

Aujourd'hui, nos partenaires souhaitent pouvoir faire paraître des annonces sur mon site.

Ma question est la suivante :
Puis-je facturer ces annonces ?
Quelles sont les conséquences :
- Vis à vis de mon employeur
- Vis à vis du Trésor Public

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette question.

Bien cordialement,
Pnatt

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.