Situation impossible, intenable

Publié le Vu 704 fois 0 Par 150cdm
13/10/2014 01:04

Bonsoir,

Je suis dans la mouise !

J’ai un bon travail, un bon salaire (4 000 € x 13 par an), j’ai un avocat, et le droit avec moi, mais n’empêche qu’il est certain que je vais finir l’année avec plusieurs milliers d’euros de découvert pour toute fortune personnelle, et une belle collection de mises en demeure.

Comment est-ce possible ? Je vais essayer de faire court, mais ça va être dur !

Mon ex-conjointe et moi avons acheté un appartement en indivision, en juin 2005. Nous avons eu une fille en mai 2008. Je l’ai quittée en juin 2010. J’ai donc pris un appartement de deux pièces en location, à proximité.

Depuis mon départ, je lui dis que je veux sortir de l’indivision, comme la loi m’y autorise, donc soit qu’elle me rachète ma part, soit qu’on mette l’appartement en vente, soit qu’on trouve un arrangement. Refus.

Mon ex-conjointe ne travaille pas (c’est son choix). Elle vit du RSA et des aides de la CAF. Sachant qu’elle serait dans l’incapacité de me payer l’indemnité d’occupation, environ 500 € par mois selon les deux agences immobilières à qui j’ai fait estimer le bien, je l’ai laissée tranquille avec ça pendant plus de deux ans, en espérant qu’elle s’organise.

Depuis mon départ, je paie aussi la moitié du remboursement du crédit, et la taxe foncière de l’appartement en indivision. En plus de mon loyer et de ma taxe d’habitation bien sûr.

Après mon départ, j’ai aussi dit que je m’acquitterai toujours, sans condition, de tous les frais liés à l’école, aux activités et à la garde de notre fille. Ce que je fais.

Et depuis mon départ, je j’occupe de ma fille une semaine sur deux, garde partagée validée par le JAF dès le début.

Fin 2012, elle a demandé, auprès du JAF, que je lui verse une pension alimentaire, parce qu’elle n’arrive pas à s’en sortir. Je précise que nous ne sommes ni mariés ni pacsés.

J’ai alors dit au juge, pour ma défense (et c’est versé au dossier), que je considérais que ne pas demander l’indemnité d’occupation était déjà, à mes yeux, une jolie pension alimentaire. Et que si le jugement ne m’était pas favorable, je cesserais d’être gentil, et demanderais le paiement de l’indemnité.

J’ai été condamné à payer cette pension, moindre que celle demandée certes, en raison de la différence de revenus entre elle et moi.

Depuis le jugement, je lui demande donc de s’acquitter de l’indemnité, en plus de ma demande de quitter l’indivision (article 815 du code civil). Refus.

Je me retrouve donc à payer, tous les mois :
- mon loyer (1 120 €)
- ma taxe d’habitation (1 200 € par an, en augmentation de 28% cette année, pourquoi ?)
- la moitié du remboursement du crédit (550 €)
- la taxe foncière, qu’elle refuse de payer (900 € par an)
- les frais scolaires et activités extra-scolaires (environ 200 € par mois, je me fais allumer par le quotient familial)
- la pension alimentaire (153 € par mois)
- auxquels s’ajoutent, bien entendu le reste : alimentation, vêtements, téléphone, Internet, assurances, vacances et sorties (quasi inexistantes depuis la rentrée).

Donc, depuis quatre ans, je m’occupe seul de ma fille une semaine sur deux, sans un euro d’aide de la CAF ou autre, et elle et moi habitons dans un deux pièces de location. La chambre est évidemment la sienne, donc moi je dors dans le canapé du salon de notre 40m². Et, aussi, je travaille dur.

Pendant le même temps, mon ex-conjointe ne travaille pas, ne paie pas d’impôts, et vit dans le grand appartement que nous avons acheté. Je précise aussi qu’entre l’achat de l’appartement en 2005 et mon départ en juin 2010, c’est moi qui ai quasiment tout payé : crédit, impôts, charges, assurances, courses, vacances et sorties, etc. Elle a juste mis l’apport (35 000 €) et la moitié des travaux (15 000 €).

Déjà, c’est chaud. Mais attendez, ce n’est pas fini.

En septembre, comme tout le monde, j’ai reçu mon avis d’imposition sur le revenu. Jusqu’à présent, je payais 344 € par mois, et rien en novembre et décembre. J’ai été augmenté de 30% en janvier 2013 (j’ai pris du galon dans ma boîte), je m’attendais donc à une augmentation équivalente de mes impôts.

Mais non, ils ont presque triplé ! Ils sont passés de 3 441 € par an à 8 931 € cette année. 160% d’augmentation dans ma face. Et pour rattraper ça, sur les trois derniers mois de l’année, l’avis d’imposition stipule qu’ils vont prélever 1 945 € en octobre (le 15), 1 945 € en novembre, et 1 945 € en décembre. Lol.

Abasourdi par cet avis, je me suis, le lendemain, rendu au centre des impôts, où j’ai eu un début d’explication complètement hallucinant.

La dame m’a fait remarquer que mon nombre de parts avait change cette année. 1,75 l’année dernière, 1,25 cette année.

Elle m’a ensuite demandé si j’avais des jumelles. Les yeux ronds, je lui ai dit que non, que je n’ai qu’une seule fille. Elle m’a alors expliqué que, à leurs yeux, jusqu’en 2013, je déclarais deux enfants, portant le même nom, et nés le même jour. Un en garde complète, l’autre en garde partagée. 1 + 0,50 + 0,25 = 1,75. Et que, cette année, je n’en ai déclaré plus qu’un seul, en garde partagée. D’où le 1,25.

Je fais ma déclaration par internet depuis des années. JAMAIS de n’ai essayé de truander, et JAMAIS je n’ai vu que je déclarais deux enfants, de même nom, et nés le même jour. Je dois être stupide, j’ai du *****r quelque part, ou alors leur système est buggé. Quand je suis parti en 2010, j’ai certainement spécifié que ma fille passait en garde partagée. Et je ne sais même pas ce que j’ai fait de différent cette année.

Mais même, le fait, apparemment, d’avoir un enfant en garde partagée, plutôt que deux enfants, dont un en garde partagée, fait passer mon impôt sur le revenu de 3 441 € à 8 931 € par an. Je conteste ça, ce n’est pas possible.

J’ai donc rédigé un courrier, accompagné de documents (factures, relevés, bulletins de paie, etc.) pour expliquer mon cas. J’ai remis en main propre ce courrier au centre des impôts. Ça fera trois semaines lundi. Pas de nouvelles.

Pour finir ce trop long message, voici où j’en suis. D’ici le 31 décembre, je dois payer :

5 835 € d'impôts sur le revenu
1 209 € de taxe d'habitation
832 € de taxe foncière
446,40 € de charges pour le quatrième trimestre
1 205,81 € d'arriérés de charges (j’ai appris, en recevant la mise en demeure, que mon ex-conjointe avait cessé de payer les charges depuis le début de l’année)
3 359,61 € de loyer
1 652,37 € de crédit
459,48 € de pension alimentaire

Sans compter l’avocat et tout le reste. Lol.

J’ai beau bien gagner ma vie, travailler de manière intense, m’occuper de ma fille une semaine sur deux, je suis en faillite complète. Je n’ai pas cet argent. Et je n’oublie pas qu’à partir de janvier, les impôts, c’est 893 € par mois, 160% de plus que l’année dernière.

Mon avocat avance de son côté, à base de licitation, d’attribution préférentielle, me parle de soulte, et autres termes barbares que je ne comprends pas très bien, mais ça avance, lentement, trop lentement. Mon ex-conjointe va être assignée en justice, l’article 815 va être sollicité. Mais quand ? Je fais comment en attendant ?

Comment vais-je pouvoir finir l’année ? Que faire, à part revendre tout ce que j’ai pour faire face (mes guitares, ma télé, ma vieille moto, mes livres, etc.), emprunter à mes proches (je m’y refuse), saisir la commission de surendettement de la banque de France, chercher un studio, et nous mettre, ma fille et moi, au régime patates jusqu’à ce que l’appartement soit vendu ?

Aucune idée.

Heeeeeeelp !

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