soirée non déclarée vente d'alcool

Publié le Vu 2219 fois 1 Par besg
05/08/2009 03:42

Bonjour,

nous avons organisé plusieurs soirées (environs une dizaine) de 30 à 50 personnes dans un lieu privé et quelque fois (2 ou 3) nous avons vendu de l'alcool (cat 2, 3 et 4).

Un soir des officiers de police judiciaire sont venu en civil et ont constatés les faits.

Le propriétaire a donc été entendu par les gendarmes , ainsi que les autres organisateurs.

Le montant maximal de la caisse du bar a été d'environs 60 euros.

A l'entrée , un droit d'entrée de 1 ou 2 euros était demandé (mais pas obligatoire pour entrer).

Ils nous reprochent aussi le fait que n'importe qui pouvait s'y rendre, et donc que ce n'était plus dans un cadre privé.

Apparemment nous allons être jugés. Que risque t-on ?

05/11/2009 21:22

jugement du 5/11/09 : 8 mois de sursit + 400€

(avec les stup, dont je n'avais pas parlé avant ...)

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