La somme bloquée par l'huissier

Publié le Vu 129 fois 0 Par Lhcen
27/03/2019 10:40

Bonjour.

Suite à une décision exécutoire du TGI condamnant mon ancien employeur à me verser la somme provisoire de 1700€, je contacte un huissier de justice pour lui remettre mon dossier. Ce dernier me demande une avance de 120€ qu'il s'empresse d'encaisser malgré ma demande d'espacer l'encaissement des deux chèques, bref...

Il revient vers moi rapidement en me disant qu'il a fait une saisie attribution sur un des comptes du débiteur et que la somme sur le compte était de 69€. Il ne me dit rien de plus mais j'apprends ensuite qu'il n'a pas bloqué cette somme puisque ce compte est à présent en négatif. Question 1: Peut-il encaisser une saisie attribution alors qu'il n'a pas bloqué le compte ?

Ensuite, le débiteur fait appel et ne paie pas malgré le titre exécutoire. L'huissier procède alors à une nouvelle saisie attribution et revient vers moi pour m'annoncer qu'il a pu bloquer la somme de 1048€ (SBI déduit). Pourtant, la facture s'élève à présent à 2271€.

Je lui suggère alors de faire une saisie du véhicule du débiteur. L'huissier refuse en prétextant qu'il ne peut pas engager cette procédure qui est de surcroit trop onéreuse et me conseille d'attendre le verdict de la Cour d'Appel pour refaire une saisie attribution.

Entre temps, j'apprends par courrier de la banque du débiteur, que l'huissier n'a pas bloqué la somme de 1048€ comme il me le dit, mais de 2385€ (SBI déduit). Deuxième question: Est-ce normal ? A-t-il le droit de faire cela alors que la différence ne correspond même pas à ses frais à lui ? Quels sont mes recours ?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

7 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.