sortie partielle d'une indivision

Publié le Vu 189 fois 2 Par Bopsie
09/04/2019 08:09

Bonjour, est il possible de sortir partiellement d'une indivision sur un compte titre en partageant les titres sans les vendre ? dans l'affirmative quelle est la démarche à suivre. Merci.

cordialement Dernière modification : 09/04/2019 - par Bopsie

Superviseur

09/04/2019 10:31

Bonjour

Partager les titres, c'est sortir de l'indivision totalement, avec prise en compte de l'usufruit s'il y a un usufruitier...

Tout héritier peut sortir individuellement de l'indivision en vendant ou donnant sa part dans l'indivision. Dans cette hypothèse, les autres indivisaires sont prioritaires pour acquérir sa part.

Les indivisaires peuvent également sortir collectivement de l'indivision soit en vendant la totalité des biens indivis (ils se partagent alors le prix de vente), soit en procédant au partage des biens.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

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