SOULTE EN SUCCESSION

Publié le 01/04/2024 Vu 327 fois 5 Par
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31/03/2024 21:01

Bonjour,

Nous avons versé en 2010 un soulte de 90 000€ sur un terrain en valant 150 000€ à notre beau frère qui ne voulait pas du terrain .Mon beau père est malheureusement décédé ,il y a peu de temps ,dans le principe sur la revente de la maison nous devons avoir une déduction de 60 000 €( solde restant du soulte) ma question est la suivante:

Du fait qu'il puisse y avoir une revalorisation du terrain depuis 2010 à ce cette année 2024.Quel montant celà pourrait -être ?

Car nous avons dû faire un crédit pour payer un grosse partie de ce soulte en 2010. car mon beau n'avait de liquidité à ce moment là et nous pas la possibilté de tout payer.

Serons-nous lèzés?

Quel recours avons nous?

Merci d'avance pour votre retour

Superviseur

31/03/2024 21:39

Bienvenue sur LegaVox.

Quel est le lien entre ce terrain et la maison ?

Qu'est-il écrit dans l'acte relatif à la soulte, vis à vis du délai de paiement de ces 60 k€ ?

La soulte serait-elle indexée ?
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01/04/2024 08:22

Bonjour ,

Notre question : sur le terrain uniquement

Y aura t il une réevéluation sur le montant restant dû pour notre belle soeur qui a l époque n'a pas voulu du terrain évalué à 145 000 € pour chacun et dont nous avons versé 80 000 €( 40 000 € chacun avec mon autre beau frère et nous même fraterie de 3 enfants au total )

Devrons nous UNIQUEMENT verser la diférence des 40 000€ + ce qu'elle va percevoir après les 6 mois de décès soit 11883,32 € plus la différence pour arriver 145 000 € Ou est-il prévu une revalorisation du terrain de 2010 à 2024 si oui sur quelle base?

Il ne faut pas oublier qu'on a fait crédit à l"époque avec mon autre beau frère près de 57 000€ chacun pour lui verser 80 000€ car mon beau n'avait pas la liquidité et nous pas la possibilt" de lui donner tout de fait il avait été stipulé avec logique qu'elle toucherait la différence en surplus le jour ou nous mettrions la maison en vente .

Voilà j'espère avoir été plus cliare.

Superviseur

01/04/2024 08:45

Ou est-il prévu une revalorisation du terrain de 2010 à 2024 si oui sur quelle base?

Il n'y a - à priori- pas de rapport entre cette soulte et la succession de votre beau-père.

Vous n'apportez pas les précisions que je demandais... . Ce n'est pas nous qui possédons ces éléments de réponses, ils figurent dans les actes.

Le notaire peut vous répondre.
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01/04/2024 08:57

Désolée je n'arrive pa à vous envoyez des pièces-jointes qui réponderaient à vos questions.Auriez-vous une adresse mail ?

Je ne peux pas vous envoyer en URL

Merci d'avance de prendre le temps de nous répondre

Bien à vous

Superviseur

01/04/2024 09:01

Les coordonnées personnelles sont interdites sur ce site...

Je renouvelle qu'il est préférable de voir tout cela avec le notaire de la succession ou un autre de votre choix. Vous aurez une réponse immédiate et officielle, que nous ne povons vous donner ici..
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