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Quelle est la surface maximale qu'un terrain agricole ne doit pas dépasser pour ne pas être soumis au statut du fermage en Moselle
Il s'agit d'une petite parcelle isolée
Bonjour,
voici : https://idl-am.org/comment-vous-renseigner-2/
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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