Statuts des bars étudiants

Publié le 28/02/2010 Vu 1048 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/02/2010 14:48

bonjour

je cherche des informations au sujet de la législation concernant la vente d'alcool.
c'est au sujet d'un bar étudiant fonctionnant actuellement sous le régime classique des débits d'alcools (il est titulaire d'une licence permettant de vendre de la bière).

sachant que ce bar est une association à but lucratif, se situe dans un espace privé et n'est accessible qu'aux adhérents de l'association s'étant acquitté de la cotisation, existe-t-il un statut qui permette de vendre/distribuer légalement des alcools distillés ? Dernière modification : 28/02/2010

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.