Subvention d’une association versé à une autre association

Publié le 24/02/2016 Vu 545 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/02/2016 11:02

Bonjour,
je voudrais savoir l'ART de loi qui régie l'accord qu'une association de camping puisse avoir le droit de verser une subvention à une autre association à l'intérieur du même camping (comité des fêtes), l'association donatrice est-elle en droit de demander les comptes financiers en fin d'année et les statuts de ce comité des fêtes interne au camping ? et pour finir doit-il remplir un dossier de demande officielle de subvention annuelle auprès de l'association donatrice ?
merci pour vos réponses,
bien à vous,
Cordialement

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