succesion heritage litige

Publié le 22/01/2011 Vu 1381 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/01/2011 09:55

Bonjour a tous j'ai un petit problème mon papa est décéder il y a 1 ans déjà ceux qui a été très dur.
Mon problème c'est que le notaire a fait le partage sur ceux qu'il y avait sur les compte en 3 mais il rester une voiture que ma demi sœur a pris est refuse de vendre est le notaire me dit que c'est pas a lui de sens occuper donc qu'es que je peux faire ??

merci

Modérateur

21/01/2011 17:24

La voiture n'appartient pas à votre soeur mais à vous trois. Le notaire ne peut evidemment pas obliger votre soeur à vendre la voiture pour partager le benefice en 3, par contre vous pouvez envoyer un courrier recommandé à votre soeur lui ordonnant de mettre la voiture en vente et d'en partager le fruit auquel cas vous la poursuivrez au tribunal
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

21/01/2011 18:12

Elle peut aussi garder la voiture mais régler aux autres héritiers leur part.

De toute facon : nouvelle carte grise ( tout le monde doit signer )
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

22/01/2011 09:06

le notaire ceux n'est pas a lui de la vendre cars moi je pensez que oui ?

22/01/2011 09:15

TA DEMIS SOEUR ELLE PORTE LE NON DE TON PERE OU PAS

22/01/2011 09:36

Je trouve les réponses de Claraléa et Laure11 très claires. C'est ce qu'il faut faire.

22/01/2011 09:57

oui mais si sa demis soeur porte pas le meme non elle a aucun droit sur la voitur

22/01/2011 10:04

Elle peut-être ayant droit, sans porter le même nom que son père (reconnue par son père mais portant le nom de sa mère par exemple).

Cette demi-soeur fait elle partie des trois bénéficiaires de départ ? C'est ce que je comprends par inférence mais bon...rien n'est moins sûr.

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