Succession avec bien à l'étranger

Publié le Vu 427 fois 0 Par gogo101
17/02/2014 18:12

bonjour,

Nous sommes actuellement en plein dans une succession suite au décès de mon père.
Dans cette succession, il y a des biens en France et en Italie.
Mon frère ne veut pas déclarer le bien (maison) en Italie car cette maison avait été construite il y a plus de 60 ans et à cette époque, les constructions se faisait un peu n'importe comment. Le terrain ou est construit cette maison appartient à mon père mais il n'y a aucun documents qui le justifie. C'est pour cela que mon frère préfère ne rien dire à notre notaire et de voir ce problème avec l’Italie.
Ma question est :
Peut-on ne pas déclarer un bien qui se trouve à l'étranger?

Merci de votre réponse.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.