succession avec donation au dernier vivant

Publié le Vu 153 fois 1 Par madeleine71
09/06/2019 04:26

maries sous le régime de séparation de bien mon pere fait une donation à ma mere de la pleine propriete et de l'usufruit de la maison familiale en 1976 .Au deces de mon pere en 1996 ma mere n'ouvre pas la succession et jouis du bien .en 2012 elle revendique la donation pour un quart en pleine proprieté sur une valeur estimée du bien en 2011 à 110 000 euros .Il est reconnu par un notaire que la valeur du bien ne vaut que par le terrain et un expert nomé par le tribunal que le bien à subit un manque d'entretien et est dégradé .

D'autre part mon frere nu propriétaire au même titre que moi à réalisé des travaux sans mon consentement ni meme m'avoir averti pour une valeur de 90 000 en 2008 avec des factures à l'appuis dont il n'a pu prouver que 23 000 euros par justificatifs bancaires réclamés par l'expert.

Je porte plainte pour fausse factures qui de toute évidence ont étés faites pour tenter de me spolier cela en 2015 car mon frere demande une plue value de 64 000 euros car le bien à été vendu par licitation en 2017 240 000 euros car le terrain de part sa situation à subit une forte plue value .La maison est à détruire tant l'état de dégradation par manque d'entretien est mentionné par le notaire qui le le rappelle avait estimé le bien à 110 000 euros en 2011 .

il est important de stipuler que d'autre part mon pere marié sous le régime de séparation de bien avait acquis la maison pour quatorze dix huitième et mon frere pour quatre dix huitieme .

que puis je faire valoir par un avocat car aujourd'hui seul un tribunal peux déméler l'affaire comment puis je faire valoir que les mensonges et la complicité entre mon frere et ma mere sont évidents ils m'ont dissimulé l'acte de propriété pendant 16 ans ainsi que la donation pour laquelle j'ignorait l'existance .

j'ignorais que j'étais nu prpprietaire du bien puique pendant 16 ans ma mere habitait la maison et que aucun notaire ne m'a contacté .

Je tiens à dire également que je n'entretenais plus aucunes relations avec ma mere et mon frere depuis de nombreuses années .




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Dernière modification : 09/06/2019 - par youris Modérateur

Superviseur

09/06/2019 12:07

Merci de respecter les CGU du site...

B O N J O U R,

Pourquoi ce bien a-t-il été vendu par licitation?

Ce qui est en général de cas lorsque les indivisaires ne sont pas d'accord, alors que vous dîtes ignorer que vous étiez l'un d'eux..

Il faut confier votre dossier à un bon avocat, spécialisé en successions et droit patrimonial.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

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