succession-Indemnité d'occupation

Publié le Vu 2323 fois 0 Par jules
26/04/2009 03:09

La situation est ridicule.

Un de mes oncles avait laissé un petit bateau (de longueur 3 m) chez ma grand mère, il y a prés de 45 ans pour que mes cousins et cousines l'utilisent lors des vacances passées chez leur grand-mère. Ce petit bateau était donc un bien de famille à la charge exclusive de ma grand-mère et était placé dans le garage dont il occupait donc une petite partie sans empécher l'utilsation du garage (d'une surface de 33m2 environ) par d'autres.

J'ai été élevé par ma grand-mère et chez elle.

Ma grand mère est décédée en mai 1997.

Lors de problèmes de succession, un de mes oncles a demandé devant le TGI (décision du 5 janvier 2005)à son frere de payer à la succession une indemnité d'occupation pour ce petit bateau.

Le TGI a fait droit à sa demande, la cour d'appel de Poitiers à garder la décison du TGI malgré l'opposition des 3 autres indivisaires. (arret du 24 octobre 2007)

Cet oncle est décédé en 2006 et ses filles mes cousines ont vouluent continuer la procédure suivant les souhaits de leur père.

Est-il possible de demander dans ce cas la une indemnité d'occupation ?
La personne a qui il est demandé de verser cette indemnité d'occupation n'a rien dans cette maison, elle n'en a pas les clefs, habite dans la région parisienne et à 85 ans passés...!

Que peut-on faire pour demander une reformation du jugement sans s'engager dans des procédures longues couteuses et aléatoires ?

Les magistrats modifient rarement un jugement et encore plus raremnet si des erreurs ont été commises par l'un d'entre eux.

Que faire ? Merci de votre réponse.

Les notaires sont chargés du réglement de cette succession. Dossier en cour.

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