Succession de ma maman

Publié le Vu 228 fois 6 Par Sisi51
21/01/2019 10:05

Bonjour, j ai été contactée par un genealogiste mandaté par un notaire pour la succession de ma maman .ma question est le notaire est il dans l obligation de me contacter ?ou suis je obligée de signer le contrat de révélation. Merci pour vos réponses. Dernière modification : 21/01/2019 - par Sisi51

Superviseur

21/01/2019 10:38

Bonjour

Pour le notaire, la première mission est d’établir un acte de notoriété dressant la liste des héritiers du défunt et leurs droits dans la succession.

Il a mandaté un généalogiste pour retrouver les héritiers car il manquait d'éléments.


Qu’est-ce qu’un contrat de révélation ?
Une fois les héritiers identifiés, le généalogiste va les contacter pour les informer de leurs droits dans une succession et leur proposer de signer un contrat de révélation.

C'est par ce contrat que le généalogiste dévoile aux héritiers l’identité de la personne défunte et le montant de leurs droits dans la succession.
C’est également dans le cadre du contrat de révélation que le généalogiste fixe sa rémunération. Celle-ci représente en général un pourcentage (en moyenne de 30 % à 40 %) de l’actif net reçu par l’héritier.

Bon à savoir : il est vous est possible de négocier le % de la commission du généalogiste ou de la contester devant le tribunal de grande instance. Mais si son intervention était utile (l’héritier n’aurait pas eu connaissance de l’existence de son droit successoral en l’absence de cette intervention), alors les tribunaux reconnaissent le droit à rémunération du généalogiste.

Par ailleurs, le contrat de révélation est soumis à la législation sur le démarchage à domicile (art L.121-23 et suivants du code de la consommation). Une faculté de renonciation doit donc être mentionnée dans ce contrat. A défaut, il est nul.
Accepter et signer le contrat de révélation est-il obligatoire ?
Il est d’usage que le cabinet de généalogiste ne dévoile le nom du défunt et du notaire en charge du dossier qu’une fois le contrat de révélation signé. Si vous souhaitez connaître les informations relatives à la succession, il vous faudra donc accepter de signer le contrat de révélation.

Bon à savoir : signer un contrat de révélation n'emporte pas acceptation de la succession.

Si vous décidez d’accepter le contrat de révélation, vous pourrez en suivre vous-même l’avancée, ou vous pouvez en confier la gestion au généalogiste. En effet, le contrat de révélation est souvent accompagné d’un mandat de représentation des héritiers.

Attention : si vous décidez de ne pas signer le contrat de révélation et vous lancer dans des recherches concernant le défunt et le notaire chargé de sa succession, si ce dernier avait confié un mandat de recherche des héritiers au généalogiste, il ne pourra régler la succession directement avec vous que si le tribunal a reconnu l’intervention du généalogiste inutile.

Peut-on faire annuler un contrat de révélation ?
Dans le cas où vous regretteriez d’avoir signé le contrat de révélation, il est possible de demander son annulation auprès du tribunal de grande instance.

Toutefois, il vous faudra prouver que l’intervention du généalogiste était inutile, par exemple du fait de vos liens étroits avec le défunt ou avec certains de ses proches.

Site des notaires de Paris

21/01/2019 11:06

Merci pour votre réponse rapide je voulais vous confirmer que le genealogiste a bien été mandaté par le notaire c est ecrit sur le contrat par contre je n ai aucune nouvelle du notaire.alors qu il doit maintenant avoir mes coordonnées.et je n ai pas signé le contrat avec le généalogique car comme il a été mandaté par le notaire je suppose qu il sera payé a la fin de la succession sans que je sois obligé de lui donner un pourcentage sur mon héritage .

Superviseur

21/01/2019 13:53

S'il est payé "sur la succession" revient bien à payer vous mêmes...?

21/01/2019 14:32

Je suis d accord pour le paiement ,tout travail merite salaire mais si je ne signe pas le contrat de révélation je suppose qu il sera payé sur l actif et moins que le pourcentage qu il me reclame sur le contrat non?

Superviseur

21/01/2019 14:48

Il est payé sur l'actif NET, donc bien sûr la part qu'il reste aux héritiers.

Mais il faut négocier avec lui, c'est courant.

21/01/2019 19:12

Le plus important pour moi est de savoir si le notaire va me contacter ou pas ou si je dois le faire moi même. Merci a vous

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