succession d'un de mes parents

Publié le 20/05/2020 Vu 306 fois 3 Par
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20/05/2020 11:34

Bonjour,

voilà, mon père est décédé le 24 Février 2020 sur Angoulème, ma mère est toujours vivante et n'avons pas de bon termes avec elle, je voulais savoir si le notaire des mes parents avais obligation de nous aviser concernant les droits de succéssions de mon père, nous sommes le 20 Mai et n'avons toujours pas de nouvelles des droits de succéssions, est-ce normal?

Mon père était propriétaire d'une maison sur Angoulème et avais fait une donation à une de ses petites filles.

Superviseur

20/05/2020 14:23

Bonjour

Il faudrait connaître le régime matrimonial adopté par vos parents.

Vous êtes en droit d'obtenir les infos, n'hésitez pas à vous adresser à la chambre départementale des notaires, si le notaire persiste à ne pas vous répondre.
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20/05/2020 14:57

Merci pour votre réponse.

Mes parents sont marié sous le régime de la communauté.

Cordialement.

Superviseur

20/05/2020 22:57

Sous le régime de la communauté et sans testament ou avantage matrimonial, l'épouse survivante choisi entre 25% en point propriété ou l'usufruit global.
Les enfants reçoivent donc soit 75%, soit la nue propriété du tout.

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