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Bonjour
Famille recomposée.
J ai 2 enfants d un 1er mariage et mon nouveau mari a 1 enfant d un 1er mariage. Pas d enfants en commun.
Nous avons acheté une maison en commun. Nous avons fait par le biais du notaire une donation entre époux.
Comment se passe la succession de la maison si l un de ns décéde concernant la part des enfants. En sachant que l'on paye moitié moitié l achat de cette maison
Superviseur
Bonjour. La maison appartient à chacun de vous à hauteur de 50 %. Au décès de l'un d'entre vous, seule la part de 50 % du défunt entre dans la succession. Les 50 % du survivant lui appartiennent déjà et ne sont pas touchés.
La succession de la part du défunt (ses 50 %) est divisée entre son conjoint survivant (grâce à la donation entre époux) et ses propres enfants (ses 2 enfants s'il s'agit de vous, ou son 1 enfant s'il s'agit de votre mari).
En choisissant l'usufruit sur la succession (possibilité offerte par la donation au dernier vivant) le survivant obtient l'usufruit de l'intégralité de la part du défunt. Il peut donc continuer à vivre dans la maison jusqu’à la fin de ses jours sans que les enfants puissent l'en déloger.
Le ou les enfants du défunt deviennent nus-propriétaires de la totalité de la part de leur parent. Ils devront attendre le décès du second conjoint (le survivant) pour en récupérer la pleine propriété, mais se retrouveront en indivision avec le (les) enfants du second décédé.
Pourquoi indivision? Avec les autres enfants.
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