Succession titres de propriété

Publié le 07/07/2015 Vu 445 fois 0 Par
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07/07/2015 16:29

Bonjour,

Suite au décès de mon père, mon frère et moi avons été désignés au moment de la succession comme ses héritiers, notamment pour des parts d'un groupement forestier.

De la même façon qu'un bien immobilier fait l’objet d'un acte de propriété, quel document fait référence pour "prouver" notre nouveau statut au sein de ce groupement forestier vis-à-vis des autres associés?
Quelle est la démarche à suivre pour régulariser notre situation concernant ce groupement forestier?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement,

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