succession et transmission de créance

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14/12/2009 14:21

Bonjour,
Je suis créancier vis à vis de ma mère qui est âgée de 89 ans, d'une somme de 100 000 euros. J'ai un frère et une soeur.
Ma mère désirerait donner cette créance pour partie égale à mon fils et ma fille qui ont 24 et 22 ans.
Ceci permettrait le jour du décès de ma mère, si il y a une succession, de rembourser cette créance auprès de mes enfants directement.
Est- ce possible ?
Quels sont les documents à réaliser ?
Comment rédiger la donation pour que les enfants ne puissent pas exiger le remboursement de la créance dès qu'ils l'ont en leur possession ?
Avec mes remerciements HD

Modérateur

14/12/2009 16:40

Bonjour Chat.

Votre mère (attention à la validité d'un tel geste à son âge) peut léguer préciputairement la créance quelle semble avoir sur vous (vous dites être le créancier) à ses petits-enfants, vos enfants, par un testament qui ne prendrait -bien évidemment- effet, qu'à son décès.

Mais votre arrière-pensée ne serait-elle pas un peu (vicieusement) de "court-circuiter" les futurs droits éventuels de vos frère et soeur dans cette créance au-travers de la succession ?
Tout en ramenant cette créance, dans un "cercle familial plus bienveillant" et peut-être mieux intentionné ?
Vous risqueriez d'être piégé si l'ordre prévisionnellement logique des décès s'inversait... Et alors quid de l'opération montée en fraude des droits des frères et soeurs ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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