suppression d'un point d'arret transport scolaire

Publié le 02/11/2008 Vu 1600 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/11/2008 15:40

mon fils prend le car à un arrêt à proximité de la maison
(100 mètres) depuis sa rentré scolaire en 6ème

Le conseil général vient de m'envoyer une lettre
qui à pour objet "insécurité au point d'arrêt"
et précise que comme cet arrêt présente plusieurs
caractères de dangerosité et d'insécurité

-votre enfant doit traverser la RD23
-son cheminement pour s'y rendre est dangereux compte
tenu du trafic important
-le véhicule lorsqu'il est stationné manque de visibilité

et nous indique qu'à partir du 6 novembre 2008 il prendra
le car au bourg à 2 km de la maison
Quel recours puis je avoir en tenant compte du fait que mes
autres enfant et des voisins ont pris le car depuis 15 ans à
cet endroit et ma fille qui est au lycée le prend au même endroit ?
merci de me répondre rapidement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter