Surendettement rejeté par tribunal pour mauvaise foi

Publié le Vu 9724 fois 11 Par etoile70
22/08/2009 15:51

Bonjour,
Notre dossier de surendettement a été rejeté par le juge pour mauvaise foi. Effectivement, il y en a eu mais pas pour des crédits, nous n'en avons aucun mais parce que nous avons bénéficié d'un plan que nous n'avons pas continué à rembourser car perte de ressources supplémentaires, procédure d'expulsion,et grande fatigue. Nous remboursons une dette fiscale, nous avons à nouveau trouvé du travail et l'avons reperdu (employeurs en prison), nous avons déménagé et attendu nos salaires dus plus de 3 mois. Nous n'avons aucun bien. Nous voulons bien rembourser mais comment ? environ 50000 euros dettes et indemnités assedic pour 2 : 2200 euros. Vers qui nous tourner ? Je ne suis pas entièrement d'accord avec le juge pour la mauvaise foi;à qui en parler?
Et que pouvons nous faire vis à vis de nos créanciers, du fait qu'il n'y a et n'aura plus de plan ? Comment tous les rembourser en nous laissant de quoi vivre et assumer notre nouvelle location à loyer plutôt modique donc loin des villes, et retravailler ? Dernière modification : 22/08/2009

27/08/2009 10:02

bonjour,
vous pourrez éventuellement redéposer un dossier de surendettement dans quelques mois a condition de justifier d'un fait nouveau, en procédant des lors a des efforts importants de remboursement, ce qui permettra de prouver votre bonne foi au jex

27/08/2009 15:38

Merci pour la réponse, mais j'ai vu un avocat hier qui me conseille effectivement de redéposer un plan qui risque d'être également refusé par la bdf mais qui permettrait de repasser devant le tribunal mais cette fois ci avec un avocat, ce qui toutefois n'est pas un gage de réussite, mais au moins lui aura droit à la parole.
Merci quand même...
Je souhaite ajouter pour certains qui seraient dans le même cas, dès lors que la ou les demandes sont rejetées par le tribunal, il n'y a plus rien à faire, si ce n'est que de trouver un arrangement avec les créanciers. Et si il n'y a pas de possibilités, l'avocat que j'ai rencontré ne m'a pas donné de réponses...

27/08/2009 15:43

bonjour,
le fait de prendre un avocat ne changera pas grand chose sans élément nouveau car celui ci va se heurter au principe que le jugement a l'autorité de la chose jugée.
il faut des lors des nouveaux élements prouvant votre bonne foi et votre volonté sincere de redresser la situation. il conviendra de prouver que vous avez effectué des versements réguliers aux créanciers, voir a ce que vous ayez cédé quelques biens pour montrer votre bonne foi.

27/08/2009 18:16

Bonjour,

Il y a des éléments nouveaux à savoir la liquidation de la société dans laquelle mon mari et moi étions salariés, suite à ça et à la demande du juge, nous avons du déménager pour un loyer plus modique, donc s'éloigner de la ville, ce qui fait que nous avons changé de département. Quant aux remboursements aux créanciers, j'avais pris un engagement envers l'un d'un montant de 500 euros lorsque je travaillais et maintenant de 300 euros, mais je ne peux le faire que pour un.
Merci de votre réponse.

28/08/2009 09:03

bonjour,
votre mise au chomage n'est pas un élément nouveau pertinent, car vous devrez justifier d'une volonté reele et sincere de diminuer votre endettement.
un déménagement avec un loyer plus modique est déjà un élément intéressant.
il serait judicieux de négocier un échéancier même modique avec l'ensemble des créanciers( surtout bancaires ) surtout avec ceux qui ont contesté la recevabilité de votre dossier

14/09/2009 10:37

Vous écrivez : "
Notre dossier de surendettement a été rejeté par le juge pour mauvaise foi. Effectivement, il y en a eu "
La messe est dite. Comment pourrait-on vous faire confiance alors que vous reconnaissez être de mauvaise foi ?

14/09/2009 12:37

bonjour,
a chaque dossier de surendettement, la commission doit vérifier la bonne foi. Au débiteurs de prouver les nouveaux éléments justifiant de leur volonté réeele et sincère de redressement de leur situation personnelle

16/08/2010 10:59

Bonjour,
afin de satisfaire le creancier, vous lui proposez un plan de remboursement en recommandé AR
Vous envoyez une copie de ce courrier à la BDF accompagné d'un courrier explicatif et surtout votre n° de dossier

par la suite, un evenement majeur, ne vous inquietez pas, la vie se chargera d'en trouver pour vous à moins que vous ne gagnez au loto !
ce n'est pas drole en effet mais c'est le genre de plaisanterie que l'on entends dans les maisons de justice

bon courage

19/08/2010 15:07

faux.
si le dossier est rejeté pour mauvaise foi, la BDF ne traite plus celui ci.aucun besoin d'envoyer quelconque dossier a celle ci.
quant aux maisons de justice généralement elles donnent des références juridiques.

22/11/2014 17:47

BONJOUR
ON VOIT QUE CERTAINS N ONT JAMAIS Vécus celà car bdf ensuite juge apres non recevable apres redossiers bdf recus
puis verifications des dettes on tourne en rond !
beaucoup sont dans la .....! et celà ne se vend pas!
que faire! aller tous dans la rue est dire que nous sommes
surendetter!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
pauvre france!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

22/11/2014 17:51

il est vrai beaucoup de chomeurs et moins de travail
tu as raison ça vas craquer[smile36]

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