Suspension du RSA, quels recours possibles?

Publié le Vu 49 fois 2 Par Pandress
11/02/2019 14:07

Bonjour,

Depuis décembre 2018, je ne suis plus bénéficiaire de la prime d'activité et j'aurais du avoir droit au RSA.

Hors depuis cette date, je n'ai pas percu la somme à laquelle j'aurai du avoir droit en tant ue bénéficiaire du RSA. Lorsque je me connecte à mon compte CAF, un message s'affiche me disant que mes droits sont suspendus. Bien sur, je n'ai pas été averti de cette suspension et je n'ai pas eu d'information sur les raisons de celle-ci.

Je me suis rendu à la CAF de ma ville qui m'a informé que cette décision venait du conseil départemental.

Quel recours puis-je utiliser afin d'avoir mes droits rétablis?

Superviseur

11/02/2019 14:35

Bonjour
vpouvez leur adresser un courrier ou le faire directement depuis le site internet.
Si votre requête n’aboutit pas favorablement, vous pouvez faire appel au un médiateur caf qui étudiera votre dossier. Vous pouvez aussi saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CAF.

Si après toutes ces étapes « amiables » votre litige avec la CAF n’est toujours pas réglé, il vous faudra entamer une procédure contentieuse auprès du Tribunal Administratif (le TA) qui sera votre dernier recours afin de contester une décision de la CAF.
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

11/02/2019 14:46

Merci pour votre réponse.

Du coup je doit adresser un courrier au département ou à la Caf?

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