LOI SUR LE TABAC ET LA VENTE DE PRODUITS DERIVES

Bonjour,

je suis étudiante en master 2 Écologie à la faculté des sciences de Montpellier et je suis à la recherche d'informations juridiques.
Dans le cadre de notre formation, nous devons réalisé un projet avec une entreprise. Notre projet (nous sommes 2 étudiants sur le projet) est de lancer, en accord avec la communauté de communes des pays de l'or, une opération "cendriers de plage" durant l'été 2009 sur les plages Héraultaises.
cependant, on nous a donc vivement conseillé de nous renseigner précisément sur les contraintes législatives actuelles auxquelles nous sommes soumis dans le cadre de cette opération. Voici plus précisément ce que nous envisagions de faire:
nous voudrions faire distribuer gratuitement des cendriers de poche sur les plages par des bénévoles et/ou des saisonniers.
Nous voudrions maintenant savoir si notre projet ne va pas à l'encontre de la loi et quelles sont les contraintes que nous devrions prendre en compte (comme une éventuelle obligation d'inscrire un texte préventif sur nos cendriers du même type que ceux inscrits sur les paquets de cigarettes, la possibilité ou non de distribuer gratuitement sur les plages...).

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre demande.
Cordialement,
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Vandenabeele Sylvie
Master 2 "Ingénierie en écologie et gestion de la biodiversité"
Res. Les Escholiers Bât A Apt 06
240 avenue de Lodève
34080 Montpellier