Taxe jet ski douanes 2013

Publié le 07/09/2014 Vu 835 fois 0 Par
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07/09/2014 11:06

Bonjour

Mon cousin a vendu son jet ski mais les douanes lui reclament la taxe pour l'annee 2013 Malgré avoir donné l'acte de vente. La douane lui ont indiqué qu'il fallait que le nouveau proprietaire se declarent aux douanes. Sauf que celui ci ne fait rien.

Merci d'avance

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