le téléphone portable en cours

Publié le 17/12/2009 Vu 5333 fois 4 Par
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16/12/2009 20:45

Quand on se fait prendre sont portable en cours le prof doit nous le rendre obligatoirement a la fin de l'heure ou a t-il le droit de le garder plus longtemps

16/12/2009 23:00

Regardez le règlement intérieur de votre école, et surtout, arrêtez d'écrire des textos en cours !

Si vous êtes dans un collège/lycée, et mineur en plus, le professeur, puis le responsable d'unité et ainsi de suite dans la hiérarchie, peuvent confisquer vos effets qui sont contraires au règlement intérieur (comme l'usage du téléphone en classe). On peut imaginer qu'ils puissent raisonnablement vous confisquer votre téléphone jusqu'à la fin du cours, ou jusqu'à votre sortie de l'établissement, enfin, selon le cas.

La prochaine fois vous n'utiliserez pas votre téléphone, ne le ferez pas sonner ni rien, ainsi, le professeur pourra vous faire cours, et n'aura pas besoin de faire la "police" ;-)

17/12/2009 16:25

Coucou,


On peut imaginer qu'ils puissent raisonnablement vous confisquer votre téléphone jusqu'à la fin du cours, ou jusqu'à votre sortie de l'établissement, enfin, selon le cas.

Cela peut même être bien plus long.. Dans la mesure où on se situe face à une sanction administrative (à caractère pénal), la confiscation est limitée par le principe de proportionnalité des sanctions à caractère pénal.

La cour de cassation a jugé disproportionnée une confiscation d'un téléphone jusqu'à la fin de l'année en cours.

On peut donc supputer qu'une confiscation d'une semaine par exemple, n'aurait rien d'illégal en soi et serait proportionnée à la violation du règlement intérieur.



Très cordialement.
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Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

17/12/2009 16:27

Pardon du manque de précision !

17/12/2009 19:40

Ah non sacrebleu, on est tous là pour apprendre "ces petits détails" qui font de nous de meilleurs juristes!
Gardes donc tes excuses!

A bientôt!
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