le téléphone portable en cours

Publié le 17/12/2009 Vu 5527 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/12/2009 20:45

Quand on se fait prendre sont portable en cours le prof doit nous le rendre obligatoirement a la fin de l'heure ou a t-il le droit de le garder plus longtemps

16/12/2009 23:00

Regardez le règlement intérieur de votre école, et surtout, arrêtez d'écrire des textos en cours !

Si vous êtes dans un collège/lycée, et mineur en plus, le professeur, puis le responsable d'unité et ainsi de suite dans la hiérarchie, peuvent confisquer vos effets qui sont contraires au règlement intérieur (comme l'usage du téléphone en classe). On peut imaginer qu'ils puissent raisonnablement vous confisquer votre téléphone jusqu'à la fin du cours, ou jusqu'à votre sortie de l'établissement, enfin, selon le cas.

La prochaine fois vous n'utiliserez pas votre téléphone, ne le ferez pas sonner ni rien, ainsi, le professeur pourra vous faire cours, et n'aura pas besoin de faire la "police" ;-)

17/12/2009 16:25

Coucou,


On peut imaginer qu'ils puissent raisonnablement vous confisquer votre téléphone jusqu'à la fin du cours, ou jusqu'à votre sortie de l'établissement, enfin, selon le cas.

Cela peut même être bien plus long.. Dans la mesure où on se situe face à une sanction administrative (à caractère pénal), la confiscation est limitée par le principe de proportionnalité des sanctions à caractère pénal.

La cour de cassation a jugé disproportionnée une confiscation d'un téléphone jusqu'à la fin de l'année en cours.

On peut donc supputer qu'une confiscation d'une semaine par exemple, n'aurait rien d'illégal en soi et serait proportionnée à la violation du règlement intérieur.



Très cordialement.
__________________________
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

17/12/2009 16:27

Pardon du manque de précision !

17/12/2009 19:40

Ah non sacrebleu, on est tous là pour apprendre "ces petits détails" qui font de nous de meilleurs juristes!
Gardes donc tes excuses!

A bientôt!
__________________________
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter