Témoignage de mon fils dans son école entre 3 gendarmes et sans r

Publié le 27/11/2018 Vu 607 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/11/2018 15:30

Bonjour ,mon fils de 9ans à été entendus sois disants pour un témoignage car il a été accusé dans une enquête pour dégradation.3 gendarme sont intervenue dans son école et ont demander à la directrice de faire venir mon enfant . Quand mon enfant est arrivé il ont dit à la directrice qu’elle devais les laisser seul donc elle a fermer la porte et les a laisser seul . Quand j’ai récupéré mon fils à 11 h 45 il était choqué en pleur . Le gendarme que j’ai eu au téléphone m’a dit qu’il l’avais fait pleurer car il devais avoir des réponses dans ce cas là je n’appelle plus cela un témoignage mais un interrogatoire. Est-ce que l’ecole Aurais du me prévenir de la venue de c’est gendarme ? Et est-ce que l’ecole Ou plutôt la directrice avais le droit de laisser mon fils entre c’est trois gendarme a noté qu’il n’a que 9 ans

27/11/2018 15:56

Bonjour
S'il est d'usage que les forces de l'ordre interrogent, dans la mesure du possible, le mineur en présence de ses parents, aucun texte ne prévoit l'obligation d'entendre le mineur en présence de ses parents, mais l'infraction commise par le mineur doit être notifiée aux parents ou au représentant légal du mineur.

On comprend qu'un enfant de 9 ans peut être impressionné et pleure souvent en présence des gendarmes, mais cela est peut être aussi utile pour la précision dans son esprit que ce qu'il a fait est bien ou mal.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter