CAE CUI et temps de travail non compté ?

Publié le 15/07/2011 Vu 1539 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/07/2011 12:12

Pardon de vous déranger mais pouvez-vous me dire si la distribution de mes horaires pour la période du 25 au 29 juillet est légale ? Donc sur ce mois de juillet on est sur la base de 48 heures par semaine (que j’ai acceptée) :

Lundi : 9h30-17h30 = 8h
Mardi : 9h30-17h30 = 8h
Mercredi : 9h30-18h30 = 9h
Jeudi : 7h30-17h30 = 10h
Vendredi : 8h30-18h30 = 10h
Total : 45 heures


Or, de jeudi 17h30 (après 10h de travail)à vendredi 8h30, on m’a mise en séjour avec les 3-5 ans, avec 2 autres animateurs. Je n’aurai pas de pause puisque j’aurai un groupe de tout-petits (donc pas autonomes) dont je devrais m’occuper y compris la nuit s’ils ont du mal à dormir.

Donc de jeudi 17h30 à vendredi 8h30, on ne me compte que 3 heures de nuit (45h + 3h = 48 heures/ semaine). Est-ce légal ? Dois-je être à ce rythme en tant que CAE-CUI, faisant fonction d'agent d'animation mais n'ayant pas le bafa et ne connaissant rien à la petite enfance?
qui sera responsable s'il arrive quelque chose à un enfant durant la nuit parce que je ne me serai pas réveillée (car trop fatiguée)?

J’apporte une petite précision : le séjour, c’est 2 journées à l’extérieur de ma ville. On part jeudi matin et on revient le vendredi après-midi. Le tout est compté comme 23 heures de travail. Est-ce normal pour un CAE-CUI ?

15/07/2011 18:10

Bonjour,
Pour que l'on essaie de vous répondre, il faudrait déjà que vous indiquiez si vous êtes dans une structure publique ou privée et si vous serez considérée en astreinte après votre journée de travail ou s'il s'agit de temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/07/2011 19:33

employeur : mairie de ma ville. il s'agit d'un temps de travail effectif.
merci

15/07/2011 19:40

Je pense que le mieux serait de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans la collectivité, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter