Temps de travail et contrôle de sécurité

Bonjour.

Notre patron vient de changer l'emplacement de la pointeuse. La question que je le pose est la suivante: étant donné que nous avons un contrôle de sécurité avant d'accéder à nor poste de travail, le temps que nous passons au contrôle de sécurité fait il partie de notre temps de travail ?


Je vous remercie de vie réponse.

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

Il faudrait que vous expliquiez plus en quoi consiste ce contrôle de sécurité mais je vous soumets l'Arrêt 17-20747 de la Cour de Cassation :


Attendu, cependant, que selon l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que la circonstance que le salarié soit astreint de se déplacer vers son lieu de travail, à l'intérieur de l'enceinte sécurisée de l'infrastructure aéroportuaire, au moyen d'une navette, ne permet pas de considérer que ce temps de déplacement constitue un temps de travail effectif ;

Qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs impropres à caractériser que le salarié se trouvait à la disposition de son employeur et devait se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, la cour d'appel a violé le texte susvisé


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour.
Notre contrôle de sécurité consiste en un portique détecteur de métaux, un tourniquet et un contrôle de vos effets par rayon X. Je travaille dans un établissement pénitentiaire
Je vous remercie.

Bonjour,

Apparemment, vous êtes sous statut de droit public, ce qu'il aurait fallu préciser, dans ce cas, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.