Temps de travail et contrôle de sécurité

Publié le 21/09/2020 Vu 122 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/09/2020 20:03

Bonjour.

Notre patron vient de changer l'emplacement de la pointeuse. La question que je le pose est la suivante: étant donné que nous avons un contrôle de sécurité avant d'accéder à nor poste de travail, le temps que nous passons au contrôle de sécurité fait il partie de notre temps de travail ?


Je vous remercie de vie réponse.

09/09/2020 21:08

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

Il faudrait que vous expliquiez plus en quoi consiste ce contrôle de sécurité mais je vous soumets l'Arrêt 17-20747 de la Cour de Cassation :


Attendu, cependant, que selon l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que la circonstance que le salarié soit astreint de se déplacer vers son lieu de travail, à l'intérieur de l'enceinte sécurisée de l'infrastructure aéroportuaire, au moyen d'une navette, ne permet pas de considérer que ce temps de déplacement constitue un temps de travail effectif ;

Qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs impropres à caractériser que le salarié se trouvait à la disposition de son employeur et devait se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, la cour d'appel a violé le texte susvisé


__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/09/2020 05:16

Bonjour.
Notre contrôle de sécurité consiste en un portique détecteur de métaux, un tourniquet et un contrôle de vos effets par rayon X. Je travaille dans un établissement pénitentiaire
Je vous remercie.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.