tenue AG et modification des statuts - diffusion mail interne président sans accord

Droit des associations

Bonjour,

Même association (statuts de 1986, sans règlement intérieur). Nos statuts prévoient que les modifications se font sur proposition du comité directeur ou de la moitié des membres, soumise au bureau au moins un mois avant la séance, et à la majorité des deux tiers des membres présents. Ils ne distinguent pas AG ordinaire et extraordinaire.

A l'ordre du jour de la prochaine AG, il y a la validation des nouveaux statuts.

Mes questions :

Le bureau (Un membre du bureau) refuse que la présidente préside l'AG. Les statuts ne précisent pas qui préside la séance. Qui décide ? L'assemblée peut-elle désigner un président de séance au début de la réunion ?

Le même membre s'oppose à ce que l'association invite la fédération départementale. Si les statuts n'imposent rien, qui décide des invités ? Le bureau peut-il s'y opposer ?

Est-il possible de proposer des amendements aux statuts en AG ? Peut-on voter la modification des statuts article par article plutôt qu'en bloc ? Vaut-il mieux tenir une AG dédiée aux statuts, séparée de l'AG ordinaire, alors que nos statuts ne la prévoient pas expressément (aucune mention d'AG extraordinaire) ?

Un mail de la présidente envoyé à la secrétaire a été divulgué par un membre du bureau à l'ensemble du bureau sans l'autorisation de l'expéditeur. Celui-ci faisait notamment part d'irrégularité du dit membre. Il dénonce que ce mail n'ait pas été envoyé aux membres du bureau alors qu'ils n'étaient pas destinataires. Quels sont les droits en l'état ?

Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses.

Cordialement

JB Dernière modification : 04/11/2026 - par Jackotte