Toutes les Constructions ne sont pas réalisées

Publié le 26/08/2020 Vu 226 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/08/2020 16:28

Bonjour,

Suite à mes questions précedentes,

1) La totalitées des constructions doivent etres rélisees avant la rétroccession à la communes ?

2) Dans le cas des articles non respectés du reglement du lotissement, (les clotures de limite du domaine public ne sont pas respectées.) elle doivent etres en retrait de 1 metre de la limite de propriétée, pour que les plantations d'une haie champétre soit réalisees coté voie public.



Merci pour une réponse



A.D

Superviseur

26/08/2020 21:32

Merci de rester sur votre sujet d'origine, pour un suivi plus aisé.
__________________________
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