
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Suite à mes questions précedentes,
1) La totalitées des constructions doivent etres rélisees avant la rétroccession à la communes ?
2) Dans le cas des articles non respectés du reglement du lotissement, (les clotures de limite du domaine public ne sont pas respectées.) elle doivent etres en retrait de 1 metre de la limite de propriétée, pour que les plantations d'une haie champétre soit réalisees coté voie public.
Merci pour une réponse
A.D
Merci de rester sur votre sujet d'origine, pour un suivi plus aisé.
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