Traces de documents avant Relévé de compte de l'achat (Notaire immobilier)

Publié le 23/12/2018 Vu 601 fois 1 Par
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23/12/2018 19:05

Bonsoir,

Je voudrais savoir si un Notaire qui a fait la vente d'une maison de X à Y 2005 (Y : Personnes dont notre Père décédé 2010 et sa compagne pas mariée toujours vivante). Celui-ci doit à part le relevé de compte de l'achat avec notre Père et sa compagne bien mentionné dessus "Nom-Nom", mais aussi une Banque "BNP". Cette BNP qui était la Banque que mon Père avait depuis toujours, et sur ce relevé un seul montant (126 500) en une ligne seule. Alors que sa compagne n'ést pas de cette Banque et notre Père était seul sur son compte Bancaire, elle Société Générale. Car j'ai demandé à ce Notaire de me montrer qui a alimenter ce relevé de compte de l'achat (quel compte Bancaire exactement et avec quoi ? Chèque, Crédit, espèce ou autres). Ce notaire n'a pas su me donner trace de l'alimentation au Crédit de ce relevé de compte de l'achat, mais que ce document de notaire. Car une opération avec un montant de 126 500 ça doit garder des traces (rien que photocopies suffisent), et de plus à ce notaire je lui ai montré le chèque "compte et identité" de notre Père avec sa graphologie exacte, d'un chèque ancien à mon attention de sa part.
Cette femme agée qui ne sait pas conduire et n'a jamais su, quelque temps avant le décès de notre Père. Elle a fait faire don à son attention du véhicule de notre Père BMW bonne état 2010, mais n'a jamais su montrer ce document de don (quelle graphologie exact et signature ?). Ella refusé aussi de mettre un seul cts dans les frais d'obsèques de notre Père (elle depuis 1989 avec lui). Au point de vue de cette opération le Notaire n'a rien à voir puisqu'il intervient qu'à partir du décès de notre Père. Une plainte 2011 a existé et n'a jamais bougée car il y a aussi un frère dont je suis le tuteur né 67 Handicapé depuis ce décès 2010, et Mme n'avait même pas mentionné l'existence de ce Frère sous tutelle à ce Notaire.
J'ai aussi demandé au fichier ADSN FCDDV National,j'ai demandé aussi des traces et la compagne n'y est pas le Notaire : "Oui". Mais il y a trace de notre Mère "Mariée à lui 1965-1989" sa femme précédente de cette compagne. Document FCDDV de 2018 mentionne tout cela alorsque notre Mère décédée 2014. Hors ce relevé d'achat, le Notaire doit-il avoir des traces financières diverses de cette acquisitation (moi issue de la gestion étude) ?

23/12/2018 20:09

Bonjour
C'est très difficile à suivre !

Non, le notaire rédige les actes, y inscrit qui paie quoi, ou à qui il fait des virements.

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