Traffic de stupéfiants en quantite

Publié le 01/12/2008 Vu 1891 fois 1 Par
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30/11/2008 22:52

si je fais appel à vous aujourd'hui c'est pour obtenir un maximum de renseignements ainsi je vous expose les faits : un ami à moi àn été enprisonné au mois de mars 2008 il est actuellement encore en mandat de depôt les faits qui lui sont reprochés sont les suivants : traffic de stupéfiants cocaïne et cannabis d'après lui c'était en assez grande quantité je précise qu'il est récidiviste et qu'il avait déjà fait 1 an et demi mineur quelles sont d'après vous la peine qu'il encourt et comment après son jugement pourrais t-il obtenir une réduction de peine est qu'il pourrais la réduire en travaillant en faisant des études en ayant une conduite exemplaire cela pourrais t-il réduire sa peine. Je vous serais extremement reconnaissante de me renseigner et je vous en remercie par avance ; ainsi je vous laisse mon adresse electronique [adresse électronique]. Aussi j'ai oubliée de vous préciser qu'il as obtenu une permission d'un week end il y a trois semaines cela est-il bon signe ?

Note du modérateur : Puisqu'elle comportait des informations personnelles et que ce forum est un moyen de réponse en soi, votre adresse électronique a été retirée. Dernière modification : 01/12/2008

01/12/2008 09:26

Bonjour sereine,

Le trafic de stupéfiants est prévu par les articles 222-34 à 222-43-1 du Code Pénal, et, à la vue des faits que vous exposez, il semble que ce soit l'article 222-37 qui soit applicable, et il prévoit une peine maximale de 10 ans de prison et une amende pouvant s'élever à 750 000€.

C'est une sanction élevée qui sera appréciée par rapport à l'historique des condamnations de votre ami. À ce titre, selon l'âge où il a été détenu en étant mineur, les juges auront ou pas connaissance de cette première peine. La récidive va forcément porter préjudice à votre ami, puisqu'il va peut-être tomber sous le coup des fameuses "peines plancher", selon ses condamnations préalables.

La permission accordée un week-end est une preuve de sa bonne tenue en détention et de la relative confiance que lui accorde le JLD (Juge de la Liberté et de la Détention), mais cette décision ne liera pas les juges qui décideront de la sanction à appliquer lors de son procès.

Comme il n'est pas possible de vous renseigner plus à la vue de ces faits, et que de toutes façons cela ne serait pas utile sur un forum public, il va falloir étudier les questions plus poussés avec un avocat pénaliste qui sera plus à même de vous renseigner puisqu'il aura accès au dossier de votre ami si celui-ci l'a choisi pour assurer sa défense.

Bon courage

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