TRANSACTION JURIDIQUE dans une procédure civile en cours qui ne concerne pas le droit du travail

Publié le 30/04/2021 Vu 129 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/04/2021 15:27

Bonjour,

Merci de bien vouloir m'informer sur LA MISE EN PLACE D'UNE TRANSACTION où nous avons non seulement été lésés sur le prix excessif de la prestation, c'est reconnu, mais la mission s'est soldée par un échec, une faute professionnelle énorme et incontestable. Nous sommes actuellement dans la procédure. Et cette faute vient seulement d'être révélée, cela change la donne.... Si nous continuons, l'adversaire a de gros risques que son réseau de prescripteurs l'apprenne (milieu juridique qui scrute attentivement legifrance, etc...) et qu'ils s'abstiennent ensuite en masse de travailler avec lui. Il risque donc une catastrophe au niveau de son chiffre d'affaire.

L'adversaire est une entreprise très importante [size= small] (SAS [/size][size= small]) [/size][size= small; text-align: justify]dans son domaine [/size][size= small; text-align: justify]et surtout aucun autre concurrent n'est jusqu'à [/size][size= small; text-align: justify]maintenant mentionné pour de tels faits, ce serait une première en [/size][size= small; text-align: justify]matière d'incompétence ! Il trouverait leur nom gravé dans le [/size]marbre. Plus ennuyeux : le nom des sociétés est composé des patronymes des fondateurs dirigeants qui eux aussi seraient professionnellement « grillés »!

1ère question : Je suppose que l'établissement de
la somme demandée, est certainement à négocier,
entre les avocats..? elle doit prendre en compte ce que vaut ici la
chute du CA et les autres conséquences..., et d'autre part, les
moyens financiers de l'entreprise. Tout cela semble bien difficile à
chiffrer. Y a-t il des critères permettant d'évaluer la valeur
de notre renonciation à le poursuivre au tribunal... ?

2nde question : peut-on accéder à une sorte de
bibliothèque d'exemples réunissant des cas de transaction qui ont
eu lieu ?

Il y a de tels intérêts engagés que je préfère rester discret et
avoir l'idée la plus précise possible avant que nous en parlions à
notre avocat, simple question de prudence.

Merci de votre compréhension et merci d'avance pour les infos.

Cordialement.

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