transcription divorce dissous plus de 10ans

Publié le 22/04/2010 Vu 1056 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/04/2010 22:13

Bonjour l'équipe de legavox je suis de nouveau sur ce forum dans l'espoir de trouver une réponse auprès de vous, ca fait 20 jour que j'ai poser une question j'ai pas eu de réponse , voila je le repose aujourd'hui et je compte sur votre compréhension afin que quelqu'un me répond.
voila je suis marié depuis 2002 en Algérie a ce jours j'ai une nationalité française a partir de l'an derniers j'ai décidé de faire la transcription en France a Nantes de mon état civil donc j'ai envoyé touts les documents nécessaires (moi ma femme et enfant ).
le dossier m'a été renvoyé pour motif qu'il faut faire d'abord la transcription d'un divorce , effectivement divorcé en Algérie en janvier 2001 pour cette transcription de divorce un dossiers a fournir avec tous les documents nécessaires.
mon problème que j'ai eu tous les documents nécessaires et qui porte tous la mention de ce divorce a l'exception de la copie de jugement de divorce que je n'arrive pas a obtenir par le tribunal malgré de multiple sollicitation faut que ce dernier est égarée au niveau de tribunal .alors j'ai envoyé le dossier de transcription avec une lettre explicatif de ce problème . ma question est ce que je rencontré des problèmes pour ma transcription ou bien peut être accepté S.V.P repoudrez moi ;ca fait maintenant plus d'une année que j"essaye de faire cette transcription merci d'avance pour ceux et celles qui peux me porter d'aide
Amicalement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.