travailler avec des mineurs malgré une interdiction

Publié le 08/11/2010 Vu 1164 fois 2 Par
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02/11/2010 17:00

quel est le risque encouru pour une personne qui a été condamné à 18 mois ferme 4 ans avec sursis et interdiction de travailler avec des mineurs, ceci en 2005 et il a travaillé avec des mineurs en 2006, a fait sa peine de prison de 2008 à 2009 ?

comme c'était pas encore noté sur son casier ben oui il en a profité

Modérateur

04/11/2010 20:51

Bonsoir, si ça c'etait su en 2006 apres sa condamnation en 2005, son sursis "sautait" et devenait du ferme. Maintenant qu'il a fait sa peine, je ne saurai vous dire si c'est rétroactif, il faudrait qu'une personne plus competente passe par là pour vous repondre
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

08/11/2010 13:06

Voila, M. m 'a envoyé les preuves d'avoir travaillé en structure acceuillant des mineurs, j'ai téléphoné au directeur, j'ai réussi à avoir la chef du personnel qui va voir ce qu'ils doivent faire.
Ils avaient eu le casier avec les toutes les mentions et rien n'y figurait à l'époque (pas encore noté ?)

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