TGI ou tribunal adminstratif pour une procédure contre l'agent judiciaire du Trésor

Publié le 15/05/2019 Vu 109 fois 0 Par
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15/05/2019 07:59

Bonjour,

Est-ce le TGI ou le Tribunal administratif qui est compétent pour engager une procédure contre l'Etat (Agent judiciaire du Trésor) ?

Il me semble que les deux sont possibles. Quelle est alors la différence ?

Merci

Cordialement

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