trop perçu de la CAF que je vais devoir rembourser

Publié le 27/05/2010 Vu 3149 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/05/2010 15:24

Bonjour,
En 2008 j'ai déménagé pour m'installer avec mon conjoint. A partir de ce moment j'ai envoyé un mail à la caisse d'allocation familiale mail reçu chez eux le 18 mars 2008. Donc je m'étais présenté par la suite pour confirmer mon déménagement et avais dit à la personne qui m'a reçu que non je ne voulais pas de dossier d'allocation logement comme je vivais avec mon ami et qu'il est salarié je me doutais bien que nous n'aurions pas eu le droit à ces prestations d'allocations pour le logement. Jusqu'à ce jour je percervais mes allocations familiales pour mes 2 enfants et la rentrée scolaire de 2008 et 2009.
Je leur envoyais la première année puisque depuis 2009 la CAF est en relation avec les impots donc je leur envoyais mes ressources à chaque fois qu'il me les demandait.
Depuis le 28 avril 2010 je me suis pacsé, je leur envoie à nouveau un mail et là je reçois un dossier à remplir avec une demande d'APL je les appelle en leur disant que je suis toujours à la même adresse que je ne veux pas remplir le dossier que nous ne bénéficirons pas des allocations et là au téléphone elle me dit que depuis 2008 je suis considéré comme femme seule!!!!!*
elle ajoute qu'après avoir rempli le dossier que j'ai en ma possession et que je suis obligée d'envoyé, avec les ressources de mon conjoint il me réclameront un trop percu des allocations rentrée scolaire.
Furieuse je lui dit que je leur avait dit que je m'installais chez mon conjoint elle a confirmé qu'elle avait bien reçu le mail disant que je ne vivais plus seule.
Donc elle me dit que quand je vais recevoir la lettre de trop percu je peux faire recourt et elle ajoute que le système informatique se met en route aussitot et que je dois écrire rapidement pour que ça passe en commission. Elle me déconseille d'écrire maintenant il faut que mon dossier soit traité avant mais j'ai peur qu'entre le moment ou ma lettre va arrivée dans leur bureau, le système informatique va enclencher les remboursements sur mes allocations familiales
Pouvez vous me dire si je peux avoir un autre recours comme écrire au procureur de la république car j'ai été honnête et je n'ai menti a personne c'est eux qui n'ont pas fait le nécessaire et ils vont me réclamer 3 ans d'allocation rentrée qui ont servis bien sur pour mes enfants!!!
Je constate que si je n'avais rien dit je n'en serais pas à ce niveau,
Merci pour vos réponses

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