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Bonjour je suis passée par agence immobilière pour mon nouveau logement nous sommes 2 locataires, nous avons bien poser la question si il y avait des problèmes de voisinage on nous a répondu non car petit village bon vivre mais j'y suis depuis 8 mois et nous vivons un enfer avec notre voisin du dessus qui a des problèmes psychiatrique, agression, menace de mort,gazage, des excréments partout je ne peux même pas passer dans l'entrée commune par rapport aux odeurs heureusement j'ai un garage pour entrer chez moi. Se locataire à déjà reçu une lettre part l'agence pour le nettoyage qu'il devait faire avant 40 jours sinon sa pouvait être un motif d'expulsion mais rien n'a était fait, toute les plaintes déposées en gendarmerie son revenu classé car cette personne ne peut être penalible vu son état psychiatrique donc maintenant que le propriétaire est au courant de notre calvaire car elle n'a jamais su part l'agence se qui se passait avec se locataire surtout qu'ils y en a deux qui sont partis avant nous car l'agence disait que tout se passait bien dans la location que du mensonge, la ils vont cessires le tribunal avec l'avocat de l'agence et la propriétaire pour l'expulsion mais moi avec tout se que nous avons subit jusqu'à maintenant que puis je demander comme dommage et intérêt car je suis perdu
BONJOUR
Voici les services de l'État à alerter immédiatement et les démarches pour demander des dommages et intérêts.
Puisque la gendarmerie classe vos plaintes à cause de l'état psychiatrique du voisin, il faut passer par la voie administrative et sanitaire pour forcer une intervention. Le premier garant de l'ordre public et de l'hygiène dans sa ville est le MAIRE cde votre commune.
Ecrivez-lui un courrier recommandé (avec photos à l'appui). Le maire a le pouvoir de déclencher des procédures, par exemple l'hospitalisation d'office (sous contrainte) si le voisin représente un danger pour lui-même ou pour autrui. Il peut aussi mandater le service d'hygiène.
Signalez également l'insalubrité majeure des parties communes (excréments, odeurs). L'ARS peut envoyer un inspecteur pour constater le péril sanitaire. Cela forcera le syndic ou le propriétaire de l'immeuble à agir encore plus vite.
Ajoutons sur même si la gendarmerie locale classe sans suite, vous pouvez écrire directement au Procureur. Précisez bien que le discernement de la personne est aboli, mais que la situation nécessite une mesure de protection (tutelle/curatelle) ou une prise en charge psychiatrique urgente par la justice (article L3213-1 du Code de la santé publique).
Vous êtes en droit de demander des réparations financières pour le préjudice subi. Votre cible principale ici est l'agence immobilière [/b](et potentiellement le propriétaire).
L'agence avait l'obligation de vous délivrer une information sincère. En vous cachant délibérément le départ des deux anciens locataires pour les mêmes motifs, elle a commis un dol[/b] (une tromperie volontaire).
Vous pouvez demander le préjudice de jouissance pour n'avoir pas pu profiter sereinement de votre logement, le préjudice moral lié à l'anxiété, la dépression, l'impact sur votre santé mentale et physique à cause des menaces de mort et des agressions.
Voyez un avocat et votre médecin pour faire constater ce stress et obtenir un certificat médical.
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