usage de faux commis par avocat

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un avocat peut il être poursuivi pour avoir fait usage de faux




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Dernière modification : 19/02/2021 - par youris Modérateur

19/02/2021 13:27

Bonjour,



la loi est impersonnelle et générale donc personne ne peut en principe échapper à sa responsabilité pénale (hormis le personnel diplomatique). Un avocat peut donc être poursuivi pour usage de faux.
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