Usufruitière Copropriétaire en EHPAD

Bonjour, un des 3 enfants copropriétaire a souhaité endetter sa Mère ds un EHPAD onéreux (91) la déplaçant de la maison familiale du Loirer (45). Doit-elle en assumer le Surcoût par rapport à l'EHPAD du 45, 2x - cher ??? Merci de votre éclairage ou/procédure à effectuer. Bien cordialement

ANONYMISATION Dernière modification : 11/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

BONJOUR

Pouvez vous préciser votre titre "Usufruitière, copropriétaire ???"

Notre Mère âgée de 93ans est usufruitière et possède 50% de la maison familiale.
A tjrs dit oui à TOUS ses 3 enfants (artiste peintre sans profession)

Bonjour et bienvenue
Il s’agit d’une affaire d’entente ou mésentente familiale, juridiquement, en cas de désaccord persistant entre les membres de la famille, il peut être nécessaire de recourir à une médiation.

Au delà, seul le JAF pourrait trancher le litige en tenant compte des intérêts de la personne concernée.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Le foyer fiscal de ma sœur endettant notre Mère pourrait Très Largement défiscaliser le complément (2k€) nécessaire au maintien en EHPAD !
COMMENT l'astreindre à assumer sa décision de confort de proximité ?

Selon l'article 205 du Code civil, les enfants peuvent être sollicités pour une participation financière, dans le cadre de l'obligation alimentaire, calculée en fonction des ressources de chaque enfant et de leurs charges de famille. Si l'enfant ne dispose pas de ressources suffisantes, il peut être déchargé de cette obligation.

Encore une fois, il n'y a qu'un juge pour ordonner une quelconque astreinte, si aucun accord n'est envisageable en famille.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
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