Utilisation de mon image et celle de mon enfant sans mon consentement

Bonjour,
Je me suis inscrit dans une association sportive avec mon fils.
Dans le dossier d'inscription, il y avait le paragraphe sur le droit à l'image :

Je soussigné(e), …………autorise / n’autorise pas l'association, aux fins exclusives de promotion de ses activités et à des fins non commerciales (entourer et barrer pour l’autorisation ou non et cocher les cases suivantes) :
☐ à me photographier, me filmer et à utiliser mon image sur ses supports de communication
☐ à photographier, filmer et à utiliser l'image sur ses supports de communication de mon enfant mineur dont le nom est :

Je reconnais que cette cession de droit est effectuée à titre gratuit et valable pour une durée illimitée.

Je n'ai pas accepté de laisser les droits, ni pour mon fils, ni pour moi.
Sur la page de l'association, il y a malheureusement plusieurs photos où nous apparîssons (pendant l'activité sportive, remise de médailles...).
Quand j'ai demandé à l'association de retirer les photos, ils m'ont répondu : qu'ils avaient le droit de les utiliser car ceux sont des photos de groupes, et que comme c'est une association, ils n'ont pas les restrictions l'utilisation des photos.

Je me pose donc les questions :
- Est-ce qu'une association à le droit d'utiliser les photos, alors que j'ai signé le document disant que je m'y refusais ?
- Est-ce que les photos de groupes sont autorisées, toujours en ayant signé le document m'y opposant ?
- Si oui, est-ce qu'il y a un nombre minimum pour être concidéré comme "groupe" que ce soit pour les personnes majeures ou mineures ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Sam Dernière modification : 25/09/2023 - par Sam7520

Bienvenue

Vous pouvez demander à l'association de cesser d'utiliser votre image, cependant, il existe des exceptions à ce principe. Par exemple, si vous participez à un événement public organisé par l'association, elle peut être autorisée à utiliser des images de cet événement, y compris des images où vous apparaissez, sans avoir besoin de votre consentement

Pour refuser l'utilisation de votre image par cette association sportive, vous pouvez envoyer une lettre en R/AR à l'association en question, en indiquant clairement votre refus et en invoquant votre droit à la protection de votre image et de votre liberté d'expression.
En tout cas, je vous recommande de consulter un avocat spécialisé dans le droit du sport pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

J'ai été longtemps président d'une association sportive alors le problème des photos, je connais.

Si, à l'occasion d'une compétition, votre fils est sur le podium, on ne pourra pas prendre de photos de ce podium ? (à moins que votre fils accepte de le quitter avant la séance photo et que l'association accepte de prendre en photo un podium incomplet): vous voyez, ce n'est pas simple.

Il faut, selon moi, comprendre le bulletin d'adhésion ainsi: c'est l'utilisation individuelle de l'image de votre fis et de la vôtre que vous interdisez.

Cordialement

Bonsoir

Merci pour vos réponses.

Lorsque je dis que c'est pour une remise de médaille, c'est vrai que comme ça on pense à un évènement public, là je comprends qu'il est difficile de dire non à la publication, tout comme des photos prises à la volée lors d'une compétition.

Dans notre cas, ceux sont des évènements internes à l'association. Il n'y a pas de compétitions avec d'autres clubs, ou en public (à l'exception les familles présentes). Ceux sont des médailles du niveau obtenu à la fin de l'année.

J'ai demandé d'avoir au moins les visages floutés à défaut de supprimer les photos. Sachant que ces photos sont juste là pour illustrer des articles postés sur les réseaux sociaux.