Utilisation d image, droit à l'image

Bonjour,



J'aurais souhaité savoir si un maire dans l'exercice de sa fonction, peut utiliser la photo d'individus ayant commis une infraction routière, et les publier sur facebook ?

De plus celui ci utilise des mots peu élogieux voir même insultant vis à vis de celle ci.



A t il le droit de faire ceci?

Si non, pouvez vous me.faire parvenir les articles des lois qu'il ne respecte pas.



Merci d'avance Dernière modification : 19/06/2025 - par Chauncey

Bonjour,


Vous avez été insulté en privé ou en public ? Vous pouvez porter plainte contre l'auteur des insultes. En effet, l'injure est punie par la loi, qu'elle soit publique ou non publique. Les sanctions sont plus lourdes pour l'injure publique, l'injure qui vise des autorités publiques et l'injure à caractère discriminatoire.


Source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077


Vous estimez qu'une parole, un écrit ou une publication dans un journal ou sur internet porte atteinte à votre honneur ? Vous pouvez porter plainte, car la diffamation est punie par la loi. Les sanctions sont plus lourdes si la diffamation est publique, si elle vise des autorités publiques et si elle a un caractère raciste ou discriminatoire. Nous vous présentons les informations à connaître.


Source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,
La question est plus sur le fait qu'il publie la photo de 2 personnes en Infraction.
As t il le droit?

La question est plus sur le fait qu'il publie la photo de 2 personnes en Infraction.

si les personnes ont été définitivement condamnées cela est licite mais par contre si les personnes n'ont pas été condamnées alors il peut y avoir atteinte à la présomption d'innocence qui donne lieu a réparation du préjudice par l'allocation de dommages et intérêts au civil et au pénal à une peine de prison et/ou d'amende :


En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à un an de prison et/ou 45 000 euros d’amende (peines maximales).
La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription de trois mois commence à courir.

Source :

https://www.village-justice.com/articles/atteinte-presomption-innocence,10018.html
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/