48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis artiste.j'ai réalisé une sculpture qui critiques les chaines dédiées aux enfants,pour cela j'ai repris le logo de l'une d'elle.La chaine peut-elle me poursuivre en justice?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net