Utilisation de materiel disney lors d’une prestation événementielle

Bonjour, dans le cadre d'une prestation d'organisation d'un anniversaire à thème, quelles sont les règles pour l'utilisation de la marque Disney ?
- peut on vendre une prestation : anniversaire thème princesse Disney ?
- peut on décorer notre salle avec des décors Disney (photobooth reine des neiges, bâche murales chateau Disney, gobelet cendrillon...) ?
- peut on mettre à disposition des déguisements robes de princesse Disney ?
- peut on vendre une peluche Disney ?
Merci pour votre réponse Dernière modification : 16/05/2025 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,


Les règles sont les mêmes que pour toute utilisation à des fins commerciales de la propriété intellectuelle d'autrui : il faut avoir la permission dudit autrui, sinon c'est un délit de contrefaçon.

Il est permis de louer ou de vendre des objets acquis légalement sans avoir besoin d'une autorisation particulière. Si vous avez acquis des costumes ou des peluches qui ne sont pas des contrefaçons vous pouvez les louer ou les revendre.