utilisation de photos par un tiers

Publié le 10/04/2010 Vu 1225 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/04/2010 22:51

Bonsoir,
J'ai pris il y a quelques années des photos de chevaux appartenant à des "amis" avec eux parfois dessus. Je leur ai donné à l'époque une copie de ces photos numériques. Ils ont utilisé certaines d'entre elles pour leur site internet visant entre autre à faire du commerce de chevaux. Or il y a quasi 1 an, je me suis brouillée avec eux et je leur ai demandé de retirer les photos que j'avais prise puisque selon moi j'en reste propriétaire (et que ces photos étaient "un plus" pour leur site). Ils les avaient retirés or aujourd'hui, je m'apperçois qu'ils les utilisent de nouveau pour leur site. Ai-je un moyen jurique (jurisprudence, article de code, ...) pour les contraindre à les retirer ?
Merci d'avance de votre aide

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.