Bonjour,
Dans le cadre du loyer dû a un ex conjoint pour occupation du bien immobilier après divorce, j'aimerais savoir ce qui est à prendre en compte pour le calcul du loyer dû à mon ex.
Est-ce la valeur locative cadastrale ou bien une évaluation d'un loyer par des agents immobiliers ??
vers qui se rapprocher pour connaitre cette valeur locative cadastrale si c'est elle qui doit etre prise en compte ??
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
cordialement,