validité d'une association syndicale

Question

1 message

10/04/2009 20:42

bonjour,

je fais parti d'une association syndicale pour un lotisssemnt.
nous n'avons pas eu d'assemblée générale depuis 2003.
est-ce que l'association est toujours active ou est-elle devenue caduque
merci

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FREMUR · Answer 1 · 19/04/2009

154 messages

19/04/2009 23:36

Bonjour

Le fait qu'une ASL ne tienne plus d'AG n'entraîne pas pour autant sa caducité. Ce sont les statuts de l' ASL qui déterminent les conditions dans lesquelles il peut être procédé à sa dissolution.
C'est généralement sur décision de l'assemblée générale avec le plus souvent des critères de quorum et de majorité qualifiée.
( voir vos propres statuts sur ce point )
Avant de procéder à une dissolution il faut règler le sort des biens communs et équipements collectifs existants.
Lorsque l'ensemble est transféré à une collectivité locale ( voirie, éclairage , etc) la procédure n'est pas trop compliquée d'autant plus que la collectivité prend l'opération en charge.
Dans les autres cas,l'affaire est beaucoup plus délicate.
S'agissant d'une question de propriété le recours à un notaire sera incontournable pour règler celà correctement.
Mais est il vraiment utile de dissoudre ? si vous ne tenez pas d'AG,il n'y a pas non plus de cotisations j'imagine!
Enfin réfléchissez bien à votre situation collective, l'inertie peut se transformer en bombe à retardement pour l'avenir.

CORDIALEMENT