Vente avec certificat de possession

Publié le Vu 107 fois 1 Par Waz
12/06/2019 00:41

Bonjour Maître,

Je possède un terrain en Algérie avec certificat de possession depuis 12/2010.

N'étant pas cadastré, j'ai vendu ce terrain en mairie avec 2 témoins.

Cette transaction est elle valable. Si non, quelles solutions pour qu'elle le soit ?

Merci pour votre précieuse aide.

Mr OUAZENE

Superviseur

12/06/2019 00:45

Bonjour
Votre question relève du droit algérien, contactez un avocat spécialisé.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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