Vente d'un château +parking public à un privé

Publié le 10/01/2016 Vu 501 fois 0 Par
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10/01/2016 18:10

Le château de ma commune et les 2 parkings attenants appartenaient au département depuis plus de 50 ans. Le château était ouvert au public en tant que musée puis a été fermé durant une dizaine d'année pour cause de travaux. Les parkings attenant ont été utilisés pendant plus de trente ans en parkings publics avec des lampadaires posés par la commune. Le département décide de vendre le château sur une parcelle cadastrale unique qui comprend les deux parkings en 2012. Dans les différentes publicités de ventes il y a toujours une description détaillée du château , de la superficie totale mais jamais on ne mentionne les deux parkings qui font partie de la parcelle cadastrale vendue.
Le château et les parkings ont été vendu à un châtelain qui habitait la même commune que le président du département qui a vendu le bien. Ce dernier a été vendu à 60 % du prix estimé. Et la surprise a été que les parkings non mentionnés par mot mais par que par chiffre étaient dans le lots. Parkings qui sont attenants également à une voix appartenant à la commune.
Le château a été vendu en janvier 2013 . Aujourd'hui les plan cadastraux ont bien délimités chaque parcelle. Dans l'usage un des parking est fermé au public, un autre est laissé à l'usage du public.
La commune dit ne pas vouloir engager de procédure car elle serait sûre de perdre.

J'ai l'impression que toutes les pistes n'ont pas été évoquées.
-Le déclassement en règle du domaine public de toutes les parties liées à la vente avec des usages différents donc des déclassements différents.
-Le prix très bas par rapport au prix des domaines
-L'utilisation depuis plus de trente ans par la commune de ces espaces en parking (avec actuellement un parking toujours utilisé).
-La non proposition du département de vendre le parking à la commune alors qu'elle possède la majorité des voix attenantes..
- D'avoir fait de nombreux travaux coûteux juste avant la vente (j'habite en face , donc j'en ai été témoin) tout ça pour le vendre presque à moitié prix..

Je n'ai fait aucune étude en droit mais je vois des plots en pierre qui vont bientôt être installés sur le parking utilisé aujourd'hui par tous afin d'être privatisé pour de bon. En effet , la vente étant faite depuis bientôt deux ans , peut-être que les recours ne seront plus possibles?
- Sans prendre de risque financier ou judiciaire peut -on alarmer quelqu'un sur cette situation?
Y -a -t-il des documents que je peux chercher afin de montrer que le parking n'avait pas le même usage et donc devait être déclassé d'une autre manière même si cela appartenait à la même parcelle cadastrale?
En gros, y - a-t-il un moyen d'action ? Ce soir en voyant les lampadaires de la ville s'allumer sur cette place publique que l'on nommait "la cour des femmes" et qui est aujourd'hui devenue privée , je me suis dis qu'il y avait une lueur d'espoir.
Merci beaucoup pour votre réponse!!
Cordialement

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