vente par la commune d'chemin communal aux riverain sans être prévenu

Publié le 17/08/2021 Vu 854 fois 2 Par
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17/08/2021 17:21

La commune est en train de vendre un chemin communal qui longe ma propriété se trouvant en contrebas d'une part et de quatres autes propriétaire d'autre part.

Le problème La mairie a fait peut-être le necessaire, mais ne m'a pas adressé une lettre recommandée pour me proposer l'achat d'une partie ou la totalité de la bande.

La vente va bientôt passer devant notaire

Puis-je m'y opposer?



Merci par avance.

Superviseur

17/08/2021 17:27

Bonjour
Si vous êtes autant que les autres un ayant-droit, vous pouvez formuler une requête auprès de la mairie, voire de la préfecture.
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

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